GASTEA CEGEA S.L.P., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend satisfaire aux obligations stipulées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.gastea.com
Nom commercial : GASTEA
Dénomination sociale : GASTEA CEGEA S.L.P
NIF: B26888974
Siège social : Calle Yucatán 7, 1A – 28231 Las Rozas (Madrid)
Téléphone : 910 768 416
courriel : info@gastea.com
Inscrite au Registre (Mercantil / Public) : Registre du Commerce de Madrid, Tome 35245 ; Folio 98 ;
Enregistrement 1 ; Feuille : M-633730
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.gastea.com.
LE RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, la seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, pas plus qu'un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour faire toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique info@gastea.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Adresses IP
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui s'y déroulent, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de Majadahonda étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou y étant liés.